Intervention de Marie Guévenoux

Lors de son examen en nouvelle lecture en commission des lois, j'ai souhaité que le texte dont nous débattons aujourd'hui préserve les principaux équilibres de celui adopté par le Sénat. La commission mixte paritaire qui s'est tenue jeudi dernier avait en effet été précédée d'un réel travail de convergence avec le Sénat. Un accord aurait pu être trouvé si nous avions pu nous entendre sur un ultime point touchant à la gestion d'une éventuelle résurgence de l'épidémie au niveau local. Sachez néanmoins que cet effort de compromis n'aura pas été vain.

Avant toute chose, je me réjouis que nos collègues sénateurs aient validé l'économie générale du texte proposé par le Gouvernement. Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État : il s'agit de la seule alternative crédible qui existe entre une sortie sèche de l'état d'urgence sanitaire, imprudente, et sa prorogation, injustifiée. Comme le Conseil d'État l'a écrit et comme je vous l'avais indiqué en première lecture, le Sénat a également confirmé que la réponse à la menace sanitaire ne pourra, à l'avenir, qu'en partie reposer sur le dispositif prévu à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, contrairement à ce qui s'était produit avant l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Cette question ne manquera pas d'être inscrite dans le débat global qui devra intégrer les travaux en cours dans nos deux assemblées et les enseignements que nous tirerons de cette période transitoire.

Lorsque l'Assemblée s'est saisie du projet de loi initial, elle a souhaité renforcer les garanties qui encadraient ce dispositif transitoire appelé à succéder aux seize semaines d'état d'urgence sanitaire. Je pense que ce travail, mené en concertation avec l'ensemble des groupes et le Gouvernement, a été utile. Plusieurs avancées peuvent être soulignées : l'échéance du dispositif transitoire a été avancée au 30 octobre ; les conditions de limitation des rassemblements ont été encadrées, la possibilité de recours à des mesures individuelles a été clarifiée et le Conseil scientifique a été maintenu jusqu'au terme de la période transitoire pour éclairer les décisions prises pendant cette période.

Le Sénat a ensuite utilement approfondi le travail qui avait été engagé par l'Assemblée nationale. Il a souhaité que le dispositif transitoire qui succédera à l'état d'urgence sanitaire s'en distingue et soit strictement adapté à l'évolution de la situation sanitaire. Par conséquent, nos deux chambres se sont accordées sur plusieurs points importants comme la réglementation des rassemblements et des manifestations et, bien entendu, l'article 2 relatif à la recherche et à la surveillance épidémiologique.

Après avoir construit une base de travail commune à la fois protectrice des libertés fondamentales et adaptée aux circonstances sanitaires, il fallait néanmoins nous assurer que le dispositif que nous élaborions était suffisamment abouti pour être également efficace. Comme je n'ai cessé de le rappeler, mon principal souci est celui de la maîtrise rapide de la situation dans des foyers localisés afin d'éviter tout risque de reprise épidémique. Sans revenir à des mesures générales et absolues qui ne se justifient plus, nous devons être capables, dans les territoires, d'agir de manière rapide et efficace sans avoir nécessairement à déclencher, même en cas de reprise de l'épidémie à l'échelle d'un département, l'état d'urgence sanitaire. Nous voyons bien ce qui s'est passé en Allemagne la semaine dernière : cette préoccupation majeure doit être prise en compte en matière de circulation des personnes ou d'accueil du public dans certains établissements lorsque les circonstances locales le justifient. Ce sujet a pourtant fait l'objet d'un désaccord avec nos collègues sénateurs. Je considère, pour ma part, que le préfet peut apprécier le bon niveau d'intervention au regard de la situation locale.

S'agissant des tests à l'embarquement pour les passagers par transport public aérien, nous avons rétabli le dispositif de l'Assemblée, qui me semble à la fois pleinement applicable et protecteur des territoires les plus fragiles sans être pour autant discriminant envers ces derniers. La commission des lois a également rétabli la disposition adoptée par notre assemblée visant à étendre les possibilités de placement en quarantaine ou en isolement des personnes en provenance des outre-mer. Une exception a néanmoins été introduite pour que cette mesure ne s'applique pas aux territoires ultra-marins où ne circule pas l'infection. Ces deux points n'avaient pas soulevé d'opposition dans nos échanges avec le rapporteur du Sénat, sous réserve de quelques précisions.

Je sais que la question des outre-mer est particulièrement sensible, mais les travaux que j'ai menés ont montré que des compromis sont possibles sur ces sujets majeurs. Nous aurons aujourd'hui encore à débattre, dans le même état d'esprit, de la question de la répartition des compétences entre l'État d'une part et les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française d'autre part s'agissant des mesures de quarantaine et d'isolement.

Plus généralement, je veillerai à ce que l'équilibre construit successivement par chacune des deux assemblées soit préservé. Je m'assurerai que le dispositif que nous bâtissons soit pleinement efficace et adapté à l'évolution de la situation sanitaire. Vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, rien ne serait pire qu'une seconde vague.