Intervention de Christophe Naegelen

Nous étions ici même la semaine dernière pour la première lecture de ce projet de loi. Au bout du compte, pas grand-chose n'a changé. Nous répétons que le danger n'est pas écarté. C'est un fait : les spécialistes s'accordent pour dire que demain, une deuxième vague est possible et qu'il faut donc continuer à faire attention, maintenir les gestes barrières, prendre toutes les précautions qui permettent à nos concitoyens de se remettre à travailler et de reprendre une vie normale, en essayant le plus possible de ne pas se retrouver dans des situations où ils pourraient contracter le virus.

En revanche, rien ne justifie que les mesures de portée générale perdurent dans notre droit au vu de l'évolution de l'épidémie. L'éventuelle résurgence de celle-ci serait pour le Gouvernement l'occasion d'instaurer, une nouvelle fois, un état d'urgence. D'ailleurs, Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat, a bien dit, lors de la commission mixte paritaire, qu'il s'agissait, avec ce texte, non pas de sortir de l'état d'urgence mais de « retranscrire l'existant ».

Lors de cette même CMP, les sénateurs avaient fait des propositions qui méritaient toute notre attention. Il n'est pas correct de balayer d'un revers de main toutes les modifications qu'ils avaient apportées tout simplement parce qu'elles limitaient les pouvoirs du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, vous qui étiez sur ces bancs il n'y a pas si longtemps connaissez l'importance du Parlement. Vous savez que, si c'était nécessaire, il ne serait pas illogique, plutôt que de confier les pleins pouvoirs au Gouvernement, de revenir devant notre Assemblée pour lui soumettre un nouveau projet de loi d'urgence. Nous ferions alors notre travail et le discuterions avant de le voter. Ce n'est pas votre choix, et je le regrette vraiment.

Vous faites un effort en apparence mais celui-ci se résume, non pas à chercher comment restreindre les atteintes aux libertés mais à élaborer des phrases alambiquées qui nuisent à la clarté de la loi. On relève plusieurs incohérences dans ce texte. Je ne parlerai pas de masturbation intellectuelle