Intervention de Guillaume Vuilletet

Nous en sommes au stade de la nouvelle lecture et, au fil du temps et de nos nombreux débats, nous constatons que l'actualité nous impose de faire évoluer notre approche quant à la fin – ou non – de l'épidémie de covid-19. Il y a ne serait-ce qu'un mois, nous espérions en voir le bout, tout en nous exhortant nous-mêmes à la prudence. Depuis, une ville comme Pékin, qui n'enregistrait plus aucun cas, a dû reconfiner des quartiers entiers. Depuis, on a dénombré deux cents clusters en France, dont sept dans les dernières vingt-quatre heures selon le secrétaire d'État. Depuis, il y a eu des repas de famille qui ont fait cinquante contaminations. Tout cela doit nous amener à une forme d'humilité qu'il faut retrouver dans le texte qui nous est soumis.

Comme vous tous, je regrette que la commission mixte paritaire n'ait pas abouti. Je reviendrai sur les raisons de cet échec, mais je tiens surtout à évoquer les points d'accord avec le Sénat. Je pense à l'article 2 voté conforme : je me réjouis que la pédagogie ait permis de faire comprendre qu'il était absolument nécessaire de retracer les cas contacts et de conserver les données pour lutter contre l'épidémie, l'analyser et la comprendre. Certaines positions ont ainsi évolué. Je trouve d'ailleurs injuste d'entendre que le Sénat n'a pas été écouté. Parmi les dispositions qui vous seront soumises, certaines, qui ne font pas l'objet d'amendement, sont directement issues du Sénat. Madame la rapporteure nous les signalera en temps et en heure.

Il reste que la CMP n'a pas abouti, achoppant sur la question fondamentale de savoir si un régime transitoire était nécessaire. On peut convoquer le virus devant nous et le sommer de nous dire s'il est encore là, mais je ne suis pas sûr qu'il nous gratifie d'une réponse claire. La réalité évolue à chaque instant. Comme nous n'avons jamais été confrontés à ce type de situation et que nous avons construit le droit au fur et à mesure, nous avons besoin d'une période de transition qui nous permette de retrouver une vie normale tout en nous laissant la possibilité de réagir à ce qui pourrait se déclencher à nouveau.

On a opposé à cette démarche deux arguments majeurs : tout d'abord, nous disposons du fameux article L. 3131-1 du code la santé publique, ensuite, il est toujours possible de revenir devant le Parlement.