Intervention de Guillaume Vuilletet

Nous sommes en train de gérer de façon exceptionnelle une situation peut-être grise, en tout cas intermédiaire, en créant d'ici au mois d'avril 2021 un véritable état d'urgence sanitaire qui manque à notre droit, ce qui nous obligera sans doute à revoir l'article L. 3131-1.

Aujourd'hui, nous devons simplement, pour passer cette période particulière, prendre des dispositions qui seront périmées le 30 octobre prochain, en vertu d'un amendement adopté par notre assemblée. Je crois que c'est absolument nécessaire.

Je regrette que le Sénat ait souhaité restreindre les pouvoirs du représentant de l'État au niveau du département et qu'il ait voulu limiter aux seules communes sa faculté de prendre des dispositions face à la résurgence de l'épidémie. Je pense très sincèrement que ce n'est pas raisonnable eu égard à la réalité.

Par ailleurs, devons-nous choisir des libertés collectives restreintes plutôt que des libertés individuelles ? J'entends les arguments des uns et des autres qui prétendent que nous chercherions à comploter contre la liberté tout court. Qu'aurait-on dit si nous avions obligé des personnes à rester chez elles par catégories entières ! Ou si nous avions dû expliquer qu'un tel et un tel, fût-il responsable politique, devait être cloîtré chez lui ! Une telle décision aurait forcément été contestée.