Intervention de Isabelle Florennes

Nous étions, jusqu'ici, parvenus à nous accorder sur les textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, mais ce n'est pas le cas pour le présent projet de loi. Je le regrette, car Mme la rapporteure a tout mis en oeuvre pour trouver une convergence avec nos collègues sénateurs. La version du texte dont nous allons débattre, issue de ces discussions, intègre d'ailleurs des modifications apportées par le Sénat.

Il nous faut impérativement un cadre juridique précis, adapté à la situation de transition que nous vivons. Il s'agit d'accompagner le retour à une forme de vie normale. Cet entre-deux sanitaire exige une grande prudence, car en regardant la situation chez nos voisins européens mais également à l'échelle internationale, nous constatons que le virus est toujours bien présent et qu'il circule de manière importante.

L'Organisation mondiale de la santé a exprimé ses craintes sur une résurgence de la propagation du covid-19 en Europe. Nous connaissons, en effet, depuis plusieurs semaines maintenant, une hausse du nombre de cas cumulés et de décès. Selon le directeur de la branche Europe de l'OMS, nous enregistrons actuellement 20 000 nouveaux cas quotidiens, et 700 décès. Nos voisins allemands, portugais et polonais ont dû prendre des mesures pour endiguer l'épidémie localement. De notre côté, nous devons nous doter d'outils juridiques efficaces, permettant d'agir rapidement. C'est notre responsabilité, en tant que législateur.

Les discussions se sont en particulier cristallisées autour de deux points. Concernant le maintien de la réglementation ou l'interdiction de la circulation, la proposition de nos collègues sénateurs n'était pas satisfaisante car elle ne permettait pas une réaction suffisamment rapide pour empêcher la propagation locale du virus, liée aux déplacements de nos concitoyens. Il me semble en revanche que la rédaction proposée par Mme la rapporteure répond bien à cet objectif de protection et de prévention.

Concernant les établissements recevant du public – ERP – j'ai, comme bon nombre d'entre vous, suivi avec attention les revendications des fédérations professionnelles et des entrepreneurs évoluant dans le monde événementiel et celui de la nuit. Nous avons bien conscience que l'effort qui leur est demandé est immense et nous plaidons en faveur d'un accompagnement économique de ces établissements. Mais la prudence doit, là aussi, l'emporter. En effet, on a observé, en Europe, une résurgence du virus dans ces lieux très spécifiques – des lieux fermés dont la configuration ne permet pas le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale. Il nous semble donc aujourd'hui dangereux de vouloir rouvrir ces établissements alors que d'autres pays font marche arrière en la matière.

Ce projet de loi doit nous permettre de continuer à vivre sans éluder la menace, mais en composant avec elle. C'est la raison pour laquelle le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient le travail effectué par le Gouvernement et Mme la rapporteure, qui témoigne d'une volonté sincère de trouver un juste équilibre entre la nécessité de rendre à nos concitoyens les libertés dont ils ont été privés durant le confinement et la vigilance à laquelle nous devons nous tenir face aux alertes de la communauté scientifique.

Vous l'aurez compris, notre groupe votera le projet de loi intégrant les modifications proposées par Mme la rapporteure.