Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ne brisons pas cette évolution et ne votons pas ces amendements.
J'ai bien compris les effets que pourrait produire une modification du crédit d'impôt pour la dépense, mais ils ne joueraient pas en cas de transformation d'un crédit d'impôt en prime.
En revanche, je suis d'accord avec vous, et M. de Courson a raison : ce sont les foyers les plus aisés qui peuvent s'autoriser de telles dépenses, d'où l'intérêt de leur faire profiter de la prime. Il faudra simplement que nous en débattions au bon moment, lors de la phase de relance, à la fin de l'été ou à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Peut-être serait-il souhaitable, en effet, que les neuvièmes et dixièmes déciles profitent, eux aussi, de cette prime, ne serait-ce que de manière temporaire afin de donner un coup de pouce à l'investissement dans la rénovation thermique du bâtiment.
Sur le fond, nous ne sommes pas frontalement opposés à votre proposition mais, en l'espèce, le crédit d'impôt ne semble pas nécessaire.
