Intervention de Éric Woerth

Il traite à nouveau de rénovation énergétique. Hier, j'ai parlé des propriétaires ; ce soir, je m'intéresse aux acquéreurs. La transaction d'un bien est un très bon moment pour faire des travaux. Profitons-en pour les y inciter. Il est évident que le CITE, transformé en « Ma prime rénov' », ne suffit pas, et que c'est avant tout pour une raison de décile. Les propriétaires qui sont les plus en mesure de réaliser des travaux sont ceux qui n'ont pas droit à la prime, or celle-ci a un côté incitatif. Ils font donc moins de travaux. De plus, vous oubliez toujours les propriétaires bailleurs. Je sais qu'ils peuvent déduire certains coûts de leurs revenus fonciers, mais ils ont eux aussi besoin d'aide pour aller plus loin dans la rénovation thermique.

Je propose donc que les acquéreurs qui mettent leur bien aux normes thermiques après la transaction bénéficient d'un crédit d'impôt sur le revenu. Cette serait plafonnée à 25 % des droits de mutation à titre onéreux – DMTO – , qui sont l'équivalent, pour les acquéreurs, de l'imposition des plus-values immobilières pour les vendeurs. C'est une autre façon de concevoir les choses : la transformation du CITE ne convient pas, et beaucoup d'autres dispositifs donneraient un coup de fouet à l'économie tout en contribuant à la rénovation thermique, donc à la lutte contre le réchauffement climatique.