Intervention de Jean-Louis Bricout

J'en reviens à la prime climat, laquelle convient très bien à des gens qui veulent acheter un logement avec travaux, par exemple les primo-accédants.

Aujourd'hui, pour un logement de 100 000 euros avec 50 000 euros de travaux, la banque demande à l'acheteur d'être solvable à hauteur de 150 000 euros. Avec la prime climat, l'acheteur ne devra être solvable que pour la partie acquisition. Pour la partie travaux, il percevra, selon son revenu fiscal de référence, une subvention pouvant aller jusqu'à 30 % de leur montant – soit quelque 15 000 euros dans mon exemple. Il n'aura pas à s'acquitter du solde – soit 35 000 euros – , qui sera remboursé lors de la mutation du bien ou lors de la succession.

Cette disposition ouvrirait, aux primo-accédants notamment, un accès social à la propriété – ils ne devront pas remplir trente-six dossiers de subvention. Elle s'inscrit dans une démarche de rénovation globale, simple et efficace du logement et non dans une politique à la découpe, telle que vous nous la présentez. J'espère que vous l'étudierez avec précision.