Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quel que soit le fond de ces amendements, pourquoi proposer systématiquement la création d'un crédit d'impôt ? Pourquoi poursuivre ce travail de mitage, voire de destruction de l'impôt sur le revenu, qui est déjà très compliqué à lire pour nos concitoyens ? Cela ruine leur consentement à l'impôt, comme l'a souligné Sébastien Jumel. Cessons de miter l'impôt sur le revenu avec des crédits d'impôt.

Je sais que les parlementaires doivent proposer des crédits d'impôt plutôt que des aides directes : j'en suis malheureusement bien conscient. Il existe une aide, dans le cadre du plan vélo, qui a été portée à 60 millions durant la crise : la prime à la réparation à hauteur de 50 euros marche très bien ! Elle est un outil souple et efficace, facile à utiliser. L'objectif est la réparation de 1 million de vélos dans l'année, au lieu des 300 000 initialement prévus dans le cadre du plan.

L'objectif a été plus que triplé : ne créons pas de crédit d'impôt, passons plutôt par une prime ! Avis défavorable.

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