Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur de Courson, la réponse à votre question se trouve à la page 201 de mon rapport. Vous y trouverez un tableau qui indique comment la prime est financée. Pour résumer, dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux bénéficiant d'un financement ou d'un cofinancement de l'assurance maladie, la prime est intégralement financée par cette dernière ; quand l'assurance maladie n'assure aucun financement ou cofinancement, il revient à la collectivité compétente de verser la prime.
