Intervention de Julien Aubert

Je voudrais vous signaler, monsieur le ministre, que mon amendement est très différent de celui qu'a présenté ma collègue. Ici, nous proposons que les critères de détermination de la subvention soient définis en concertation entre l'administration et les représentants du personnel, avec un taux de subventionnement qui tienne compte de la situation de ces établissements au plan national.

Il ne s'agit pas d'encadrer totalement la démarche de l'exécutif, mais de fixer des principes qui assureront un bon taux de subvention. Je ne vois pas bien comment on peut être défavorable à de tels principes. Par conséquent, si vous voulez retirer votre avis défavorable, il vous reste quelques secondes.