Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la rédaction d'un rapport d'information évaluant le mode de financement public et les modalités nécessaires à la réalisation d'un plan de titularisation des personnels précaires de l'éducation nationale.

En effet, il n'est plus possible de tolérer les conditions d'emploi et de travail des personnels sous contrat, au nombre de 32 900 à la rentrée 2015. Ces personnels sont recrutés en contrat à durée déterminée – CDD – d'un an, reconductible ou non, et leur rémunération commence à 1 500 euros brut pour un bac + 2 ou 1 700 euros brut pour un bac + 3. Alors qu'ils ont les mêmes obligations de service et la même charge de travail qu'un titulaire, ils gagnent entre 300 et 500 euros bruts de moins.

De plus, l'exigence de formation des contractuels n'est absolument pas en adéquation avec les ambitions que nous devrions avoir en matière d'enseignement scolaire. Leur recrutement est plus qu'inquiétant, puisqu'un candidat disposant d'une simple licence peut potentiellement se retrouver devant une classe en quelques jours.

Nous nous opposons à la volonté affichée et généralisée des gouvernements successifs de créer une fonction publique contractuelle et nous demandons que les recrutements sur concours soient privilégiés, afin de garantir un enseignement de qualité aux élèves et à leurs parents.

C'est le sens de ce rapport, qui vise à chiffrer la sortie de la précarisation des enseignants contractuels.