Intervention de Éric Woerth

Nous pensons en effet qu'il convient de baisser les impôts de production, car, comme vous le savez, ceux-ci expliquent une bonne part du manque de compétitivité de l'industrie française, notamment vis-à-vis de l'industrie allemande, et de l'écart de niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises entre les deux pays. En bref, les impôts de production sur le chiffre d'affaires sont évidemment des impôts à supprimer.

Nous vous avions proposé de ne pas supprimer la taxe d'habitation, mais plutôt les impôts de production ; vous avez choisi de faire l'inverse. Désormais, comme c'est tous les jours Noël, vous allez certainement les supprimer. Toutefois, je ne vois pas très bien comment vous pourrez financer cette mesure, mais je suis sûr que vous nous l'expliquerez en détail.

Quoi qu'il en soit, la suppression de la C3S est absolument indispensable. En outre, elle est plus facile à mettre en oeuvre que la suppression des autres impôts de production, qui représentent autant de ressources pour les collectivités locales. Le cas échéant, il faudrait en effet conduire une réforme de la fiscalité des collectivités dans son ensemble, chose que vous n'avez pas faite, mais qu'il conviendra de réaliser prochainement.

J'ai également déposé un amendement de repli, le no 1764, qui doit être examiné peu après et qui vise à augmenter le montant de l'abattement sur la C3S. Vous le savez, celui-ci s'élève actuellement à 19 millions d'euros ; nous proposons de le porter à 30 millions d'euros.