Intervention de Stella Dupont

Madame la présidente – je vous salue à l'occasion de cette première séance placée sous votre autorité – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » relève de trois ministères et se compose de quatre programmes : le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ; le programme 157 « Handicap et dépendance » ; le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » ; le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Le Gouvernement a pris ses responsabilités : le budget de la mission, en hausse de près de 1,6 milliard d'euros par rapport à l'année dernière, atteindra 19,2 milliards en 2018. Je salue cet effort, qui met fin à une sous-budgétisation importante. Par ailleurs, cette mission bénéficie d'un budget politique fort et ambitieux, axé sur trois grands principes.

Encourager, tout d'abord, en soutenant davantage la reprise d'activité et ceux qui perçoivent un petit salaire. Ainsi, le montant forfaitaire maximal de la prime d'activité sera revalorisé de 20 euros en octobre 2018, 5,1 milliards d'euros étant prévus à cette fin. De plus, le Fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé en 2017 pour venir en appui aux départements, sera doté, à titre exceptionnel, de 50 millions d'euros supplémentaires.

Protéger ensuite, car nous devons renforcer l'autonomie des personnes handicapées, qui se trouvent dans une situation subie. Le montant de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, sera porté de 811 à 860 euros le 1er novembre 2018, puis relevé à 900 euros le 1er novembre 2019. Ces revalorisations représenteront l'équivalent d'un treizième mois pour les bénéficiaires de l'AAH ; sur la durée du quinquennat, 2,5 milliards d'euros y seront consacrés. Le Premier ministre a déclaré, je le rappelle, que l'inclusion des personnes en situation de handicap constituait une des priorités du quinquennat. Protéger les personnes en situation de handicap, c'est non seulement les inclure pleinement dans la société et le marché du travail, mais aussi poursuivre l'aide au poste versée par l'État aux ESAT, les établissements et services d'aide par le travail.

Encourager, protéger et responsabiliser, enfin, car, après des années de sous-exécution, le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » atteint près de 30 millions d'euros. C'est le budget le plus haut jamais atteint pour ce programme. Ce budget sera d'ailleurs sanctuarisé pendant les cinq prochaines années : le Gouvernement a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat, et cela se révèle pertinent, à la lumière des récents scandales de harcèlement sexuel.

Cette mission s'est enrichie grâce aux discussions que nous avons pu mener avec le Gouvernement. Je souhaite remercier Mme la ministre et Mme la secrétaire d'État, qui ont répondu aux interrogations soulevées en commission élargie. J'ai bien entendu les engagements qui y ont été formulés et je serai attentive à leurs traductions législatives ou réglementaires.

Cette attention portera, d'une part, sur l'AAH. Le Gouvernement envisage de modifier le plafond de ressources pris en compte pour l'obtention de l'AAH pour les couples. Si cette mesure ne fait pas de perdants en 2018, compte tenu de la revalorisation importante de cette prestation, vous avez déclaré, madame la secrétaire d'État, être favorable à un dispositif de lissage et vous entendez transmettre un rapport sur ce sujet au Parlement l'an prochain ; je suis sensible à votre engagement.

Cette attention portera, d'autre part, sur la protection juridique des majeurs. Madame la ministre, le Gouvernement prévoit de modifier le barème de calcul de prise en charge par les majeurs eux-mêmes de leurs mesures de protection, en vue de les faire contribuer davantage. Je peux comprendre qu'une exonération totale pour les majeurs percevant des revenus situés entre l'AAH et le SMIC ne soit pas possible pour des raisons de soutenabilité budgétaire. Toutefois, il m'apparaît essentiel de veiller, comme vous me l'avez confirmé en commission élargie, à établir un barème « le plus juste possible, en répartissant la charge de manière équitable » entre les revenus les plus bas et les plus hauts.

Par ailleurs, l'accueil des mineurs non accompagnés appelle un dialogue renouvelé entre l'État et les collectivités territoriales. À cet égard, je souhaite souligner l'engagement accru de l'État auprès des départements pour l'évaluation et la mise à l'abri de ces mineurs. Derrière une mission budgétaire éminemment sociale, se cachent des considérations sociétales et des réalités humaines souvent terribles.

Enfin, je souhaite que le programme 124 ne soit plus une variable d'ajustement budgétaire mais devienne un programme à part entière, valorisé comme tel dans les débats budgétaires. J'envisage d'y consacrer une partie de mon rapport spécial de l'an prochain.

Pour conclure mon propos, je tiens à rappeler que le budget ne s'arrête pas à son adoption. J'apporterai une attention toute particulière au suivi de l'exécution des crédits votés et à l'évaluation. Je ne doute pas, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, que nous pourrons travailler de concert, comme nous l'avons fait pour la préparation du présent budget.