Intervention de Delphine Bagarry

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, la hausse programmée de 4 milliards d'euros en trois ans de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, une politique de la protection des familles vulnérables, une politique de la prévention des risques d'exclusion, une politique qui a l'ambition de construire une société toujours plus inclusive, toujours plus solidaire et toujours plus attentionnée envers plus précaires, une société où l'égalité entre les femmes et les hommes ne sera plus une chimère.

Je ne m'attarderai pas sur tous les programmes qui déclinent cette volonté politique, et dont la rapporteure spéciale, Mme Stella Dupont, a détaillé les crédits pour 2018. Je préfère appeler votre attention sur les crédits du dispositif d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers, inclus dans le programme 304, multipliés par huit entre 2017 et 2018, qui sont destinés à rembourser et à aider les départements chargés de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Il est apparu, au cours des auditions, que ce sujet dépassait le simple avis budgétaire. Il est apparu qu'une nouvelle organisation s'avérait nécessaire, avec une implication plus importante de l'État. Il s'agit d'une implication financière mais aussi d'une nécessité d'aménagement de la prise en charge initiale d'urgence, qui concerne la mise à l'abri et l'évaluation sociale de minorité et d'isolement.

J'ai entendu une vraie détresse de la part des différents acteurs intervenant dans l'accompagnement des mineurs isolés. J'ai entendu d'abord la détresse des départements, qui non seulement n'arrivent plus à supporter les coûts, mais de plus connaissent la saturation de leurs services de protection de l'enfance et de leurs capacités d'hébergement. J'ai également entendu la détresse des travailleurs sociaux, qui n'ont pas de formation uniforme et ne disposent pas du temps nécessaire pour évaluer correctement des enfants au parcours souvent périlleux et déstabilisant, avec forcément des conséquences sanitaires, physiques et psychologiques. Enfin, j'ai entendu la détresse des services de l'État, des services judiciaires, qui doivent défendre le droit des enfants à être protégés et le droit des réfugiés demandant l'asile, qui ont le devoir de reconstituer l'état civil, le devoir de garantir la justice, le devoir de rendre des comptes d'éventuelles fraudes ou abus et, avant tout, un devoir d'humanité et d'équité de traitement sur tout le territoire français.

Comme je l'ai indiqué en commission élargie, j'ai entendu de nombreuses critiques et, plus encore, des avertissements. Les critiques invitent le Gouvernement à ne pas laisser les départements évaluer seuls de jeunes étrangers sans état civil. Les avertissements sont des exhortations à ne pas les considérer comme des migrants clandestins et à ne pas les soustraire au droit commun de la protection de l'enfance. En effet, les mineurs étrangers se sont présentés aux autorités de façon plus massive ces derniers mois, et ils sont passés d'un statut de présomption de minorité à un statut de suspicion de majorité.