Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Madame la présidente – j'ai plaisir à saluer votre première présidence de séance – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », nous touchons au coeur de la vie des Françaises et des Français, de ceux qui souffrent de précarité, d'absence d'insertion ou d'un refus d'intégration, de ceux que nous côtoyons tous les jours dans nos circonscriptions. C'est dire l'importance du sujet ; c'est dire aussi combien sont grandes nos responsabilités vis-à-vis de la République.

D'emblée, je veux vous le dire, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, nous approuvons la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, qui constitue la mesure la plus marquante de votre projet de budget. J'y reviendrai, mais je tiens d'abord à relever que les crédits de cette mission, dans sa globalité, sont en hausse, ce dont nous ne pouvons que nous en féliciter, en ces périodes de restrictions. Ce projet de budget appelle cependant de ma part quelques observations.

Tout d'abord, s'agissant du RSA et de l'accueil des mineurs isolés, bon nombre de départements restent confrontés à d'importantes augmentations de dépenses et s'expriment en faveur d'une réelle compensation. Or, pour ce qui concerne le RSA, l'État paye aujourd'hui 57 % de ce qu'il doit aux départements, sur une dépense de plus de 10 milliards d'euros. Concernant les mineurs isolés, j'ai bien noté votre engagement de consacrer 132 millions d'euros à leur accueil. L'effort est à souligner, mais nous restons bien loin de la charge assumée par les départements, tant en matière financière que pour tout ce qui concerne les très importantes difficultés matérielles liées à l'accueil de ces mineurs. Je pense à leur situation médicale, à leur refus, pour un grand nombre, de respecter les conditions de prise en charge, et aux problèmes de délinquance que cela peut créer dans les grandes villes. Nous ne pouvons fermer les yeux sur cela.

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