Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable. Nous avons choisi une méthode différente de celle que vous proposez. Comme l'a annoncé le Gouvernement mi-juin, il s'agit de sortir en sifflet de l'activité partielle, en fonction des secteurs d'activité, ce qui est selon moi la bonne méthode.

Il faut continuer à accompagner les secteurs qui en ont le plus besoin, et ne transférer les salaires du privé au public qu'autant que possible et nécessaire. La passation n'est pas évidente, c'est vrai. Il faut procéder avec soin, et sans pénaliser les entreprises.

Je partage votre constat : il faut éviter de supprimer l'aide trop brutalement, parce que cela risquerait de faire perdre son équilibre à l'entreprise. Il ne faut donc augmenter le reste à charge pour les entreprises qu'avec parcimonie, progressivement. Pour certains secteurs, le dispositif d'activité partielle devra en outre être prolongé de plusieurs mois.

Le mécanisme que nous avons choisi est le bon ; il est efficace et compris des entreprises – n'oublions pas qu'il est important, lors d'une sortie de crise, qu'elles disposent d'une bonne visibilité et d'une bonne compréhension des outils utilisés.

Nous avions de toute manière déjà eu ce débat lors de l'examen de votre proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle. Avis défavorable.