Sur les amendements nos 1141 et 1140 , je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1141 , 1140 , 158 , 1022 , 1695 et 1980 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 158 , 1022 et 1695 sont identiques.
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir les amendements nos 1141 et 1140 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.