Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement a été déposé à l'initiative de notre collègue Marc Le Fur, dans le même esprit que ceux qui viennent d'être défendus.

Il se justifie sous le prisme de l'équité fiscale. D'un côté, les commerces de proximité, qui, en règle générale, participent à la dynamique des centres-villes, s'acquittent de la TASCOM ; de l'autre, les entrepôts qui servent au commerce électronique en sont exemptés. Cela crée une situation de concurrence déloyale. Il faut établir des mécanismes afin que chacun contribue dans des proportions équivalentes, en se fondant sur la justice fiscale. Nous proposons donc d'assujettir les entrepôts d'une surface supérieure à 400 mètres carrés à la TASCOM.

Il importe de maintenir des magasins dans les centres-villes, afin de nourrir la dynamique de ces espaces urbains, dont l'impact a été au coeur de nombreuses discussions. Cet amendement y contribuerait.