Intervention de Sophie Auconie

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la protection des plus vulnérables. L'engagement de l'État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité toute particulière que notre société doit aux plus démunis.

À ce titre, nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits alloués à cette mission dans le projet de loi de finances pour 2018. Ses crédits sont en effet, je le répète, portés à 19,2 milliards, soit une augmentation de 1,6 milliard par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. De même, l'augmentation du budget prévisionnel alloué à la mission en 2019 et en 2020, qui portera le montant total des crédits à 21,5 milliards d'ici à deux ans, va dans le bon sens. Nous saluons également la mesure d'augmentation de l'enveloppe allouée à l'allocation aux adultes handicapés, qui portera son montant à 860 euros fin 2018 – soit 7,5 % de plus – et 900 euros en 2019.

Toutefois, deux autres mesures viennent sévèrement atténuer, voire annuler la hausse de l'AAH pour près de 300 000 personnes, soit environ un tiers des bénéficiaires : le gel du plafond de ressources auquel conduira inévitablement l'alignement des règles de prise en compte des revenus d'un couple bénéficiant de l'AAH sur celle d'un couple bénéficiant du RSA ; la suppression de la garantie de ressources des personnes handicapées. Loin de ressembler aux autres minima sociaux, l'AAH doit conserver sa spécificité et ne pas voir, comme annoncé, la fusion à la baisse de ses compléments, sous peine de priver de nombreux bénéficiaires de 75 euros par mois au minimum, alors qu'ils vivent déjà sous le seuil de la pauvreté.

La prime d'activité bénéficiera également de 780 millions d'euros de crédits supplémentaires pour 2018, en raison du dynamisme du taux de recours à cette prestation, qui bénéficie à 2,5 millions de foyers par mois, et en raison de sa revalorisation, annoncée à partir d'octobre 2018. Nous nous félicitons de ces mesures, qui contribueront à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus modestes.

Nous regrettons cependant la suppression de la mesure qui permet aux salariés bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle de percevoir la prime d'activité. Nous avons entendu les explications apportées à ce sujet en commission élargie, notamment le fait qu'il s'agit d'une dérogation instaurée par la loi du 8 août 2016 et contraire à la logique initiale. Cette suppression est cependant un mauvais signal envoyé à l'ensemble des personnes souffrant de handicap, et nous le déplorons.