Intervention de Émilie Bonnivard

La loi de finances pour 2020 a instauré une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d'usage, ou CDDU, afin de favoriser l'emploi plus durable dans les secteurs qui ont recours à ce type de contrats. Parmi les secteurs concernés figurent évidemment l'hôtellerie, la restauration, la culture, les traiteurs et les discothèques.

Pendant la crise, la ministre du travail a validé le report de l'application de cette taxe supplémentaire de 10 euros sur les CDDU. L'amendement vise à supprimer totalement cette nouvelle taxation, car elle frappe les secteurs les plus touchés par la crise du covid-19. Je pense notamment aux traiteurs, qui vont connaître une situation très difficile cet été, avec les annulations et les reports de mariage. L'amendement tend à soutenir les entreprises des filières concernées.