Intervention de Delphine Bagarry

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

L'amendement no 1247 est identique au no 2053, déposé par Mme Barbara Pompili, désormais ministre de la transition écologique, qui ne pourra donc le défendre. Il vise à décliner une recommandation adressée par la Cour des comptes au ministère des solidarités et de la santé, selon laquelle les études d'impact obligatoires déposées avec un projet de loi gagneraient à être suivies et actualisées. Il s'agirait donc d'appliquer cette idée à la loi relative à l'énergie et au climat : les parlementaires que nous sommes pourraient ainsi alimenter les débats et mieux discuter.

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