Intervention de Olivier Dussopt

Ils tendent à ouvrir le débat sur l'opportunité de reporter les dates butoirs de vote des taux de fiscalité locale. Nous en avons déjà discuté à l'occasion de l'examen des articles 3 et 17, en particulier au sujet de la taxe de séjour. L'argument reste le même : nous avons reculé autant que possible les échéances et nous ne pouvons faire mieux, au risque de déséquilibrer toute la chaîne. Ainsi, une modification des dates de vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aurait des conséquences pour l'élaboration des feuilles d'imposition qui portent d'autres taxes, et nous nous retrouverions face aux difficultés que nous avons déjà évoquées. C'est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur ces amendements, au cas où ils ne seraient pas retirés.