Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est le même débat que celui que nous avons eu tout à l'heure, et vous aviez alors retiré votre amendement, en reconnaissant la justesse de nos observations. La contemporanéité convient en théorie, mais nous sommes au mois de juillet : le dispositif serait mis en place après neuf mois de cotisations. Je vous fais donc la même demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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