Intervention de Olivier Dussopt

Je précise que le sous-amendement auquel nous travaillons aurait pour objectif de prendre en compte les revenus de l'année n pour 2020, de manière ponctuelle, et qu'un retour au système triennal ou à l'année n-1 serait prévu en 2021, à moins que nous n'ayons mené d'ici là un travail commun efficace sur la contemporanéisation, incluant, entre autres, une étude d'impact.

Je ne dis pas que vos amendements ne seraient pas efficaces, mais le sujet, critique pour la vie quotidienne des professionnels concernés, mérite que nous mobilisions les moyens, notamment, des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques, afin de simuler à fond les différentes hypothèses.

Je répète que nous travaillerons, d'ici à demain, à la rédaction du sous-amendement, qui aura pour objectif de baser le calcul des cotisations sociales de l'année 2020 sur les revenus de l'année 2020. Puis nous réfléchirons ensemble pour ce qui concerne l'avenir.