Intervention de Laurent Saint-Martin

Ce que propose Charles de Courson me semble tout à fait sensé. La réponse à l'urgence de la filière passe moins par ces amendements que par les solutions avancées par M. le ministre délégué. Demain, en examinant l'article 18, nous aurons une longue discussion relative aux exonérations de charges et aux remises de dettes. Je rappelle que la commission a adopté, sur mon initiative, un amendement visant à inclure les TNS – travailleurs non salariés – et les indépendants de la filière agricole, au sens large, dans le champ des remises de dettes. Ces avancées concrètes seront effectives dans les prochaines semaines, dès la promulgation de la loi. Avec les amendements proposés, la contemporanéité s'appliquerait au mieux à partir du mois d'octobre, et neuf mois resteraient exclus de l'efficacité recherchée. La proposition de Charles de Courson est juste : un retrait des amendements en attendant que soit apportée, demain, une réponse pour la filière agricole et viticole.