Intervention de Fadila Khattabi

Cet amendement d'appel vise à évaluer le financement de l'apprentissage dans la fonction publique – nous en avons beaucoup parlé aujourd'hui. Si le PLFR autorise l'ouverture de crédits à hauteur de 300 millions à destination des entreprises privées afin qu'elles puissent continuer de recruter des apprentis – il est important d'investir dans la jeunesse – , aucune mesure, en revanche, ne concerne la fonction publique, laquelle peine pourtant à développer l'apprentissage en son sein.

La loi relative à la transformation de la fonction publique prévoyait plusieurs dispositions visant à rééquilibrer la situation. Dans la fonction publique territoriale plus particulièrement, il a été décidé que le financement reposerait en grande partie sur le CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – ainsi que sur un système de convention tripartite conclue entre ce dernier, l'autorité territoriale employeur et le Centre de formation d'apprentis. Cependant, la majorité des acteurs de l'apprentissage que j'ai auditionnés sur le sujet ont noté des difficultés, voire une absence de mise en application de ces dispositions.

La situation risque de s'aggraver en raison des conséquences prévisibles de la crise économique à venir. Mon amendement vise donc à dresser un état des lieux précis et chiffré du financement de l'apprentissage dans les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière.