Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
J'ajoute que le décret, évoqué par Mme Khattabi, relatif au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale est sorti il y a quinze jours. Il est accompagné d'un arrêté, qui peut être librement consulté dans le Journal officiel.
De plus, l'article 65 de la loi du 6 août 2019 prévoit un rapport sous un an – c'est-à-dire à la rentrée prochaine – sur les freins à l'apprentissage dans la fonction publique.
L'amendement est donc totalement satisfait.
