Intervention de Pierre Dharréville

Mais ce n'est pas le lieu pour cela !

Je voudrais d'abord insister sur la situation des allocataires de l'AAH vivant en couple. Pour 230 000 d'entre eux, il n'y aura pas d'augmentation de pouvoir d'achat : non seulement les revenus du couple ne sont pas dissociés, mais le plafond de ressources appliqué au couple est également gelé. À cela s'ajoute la fusion des deux compléments de l'AAH, alignés sur le plus faible des deux. À la fin du quinquennat, cette fusion entraînerait au mieux un gain de pouvoir d'achat de 15 euros, au pire une perte de 90 euros par mois, correspondant à la perte de la garantie de ressources.

Par ailleurs, l'égalité femmes-hommes a été déclarée, à juste titre, grande cause nationale. Malheureusement, cette intention ne trouve aucune traduction concrète dans cette mission budgétaire. Lorsqu'on y regarde de plus près, on est loin du compte. En effet, hormis ceux alloués à la promotion des droits et à la prévention des violences sexistes, les crédits consacrés aux différents dispositifs sont soit équivalents à ceux de l'année 2017, soit en baisse. Les associations de promotion des droits des femmes vous demandent des comptes : où est la grande cause nationale ?

Je voudrais également évoquer la situation préoccupante des mineurs isolés sur notre territoire. Le Gouvernement va instaurer, pour les jeunes exilés non accompagnés, un régime particulier obéissant au droit des étrangers plutôt qu'aux règles de protection de l'enfance. Les mineurs non accompagnés nouvellement arrivés sur le territoire français sont-ils des enfants comme les autres ? Le droit international, plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant, répond à cette question : un mineur exilé doit se voir accorder « la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit ».