Intervention de Gilles Carrez

Il reprend une demande de rapport au Gouvernement que nous avions adoptée l'an dernier. Le rapport, qui portait sur la fiscalité du commerce, qu'il soit traditionnel ou électronique, devait nous être remis dans les trois mois, mais nous l'attendons toujours. Il s'agit pourtant d'un sujet important : comme nous l'avons dit tout à l'heure, il existe une distorsion manifeste de fiscalité entre, d'une part, le commerce traditionnel, soumis à une taxe sur le foncier bâti, à la CFE – la cotisation foncière des entreprises – et à la TASCOM, et, d'autre part, le commerce électronique, dont la fiscalité est très légère, notamment sur les entrepôts et les livraisons. Si nous ne rééquilibrons pas la fiscalité, cette distorsion, qui a été particulièrement mise en évidence lors de la crise sanitaire, pénalisera de plus en plus notre commerce traditionnel.

Or il est frappant qu'au-delà des gros problèmes rencontrés actuellement par le commerce de centre-ville, les galeries commerciales en milieu périurbain commencent à faire face également à des difficultés. À travers cet amendement, je souhaite donc interroger le Gouvernement : serait-il possible de supprimer la CFE et la TASCOM pour les remplacer, à enveloppe fiscale constante, par une taxe sur l'activité, sur le chiffre d'affaires ? Des rapports ont été rédigés mais nous les attendons toujours. Où en est le Gouvernement sur ce sujet, qu'il devient urgent de traiter ?