Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement dont notre collègue Gilles Carrez est le premier signataire vise à soutenir les grands établissements patrimoniaux et muséaux, qui ont subi des pertes de recettes importantes – 80 millions d'euros pour le Louvre, 60 millions d'euros pour le Centre des monuments nationaux, 40 millions d'euros pour le château de Versailles. En effet, ces établissements n'ont pas pu réduire leurs charges à due concurrence puisqu'ils n'ont pas accès au régime d'activité partielle. Or il faut qu'ils puissent préserver leur programme d'investissements. À cette fin, Gilles Carrez propose d'expérimenter un financement par l'emprunt auprès du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations. L'autorisation d'emprunt serait subordonnée au fait que l'établissement dispose en longue période d'un budget financé pour une part significative par ses ressources propres, ce qui en garantira le remboursement.

L'expérimentation, d'une durée de trois ans, permettrait de déroger à l'interdiction pour les organismes divers d'administration centrale de contracter un emprunt supérieur à douze mois ainsi qu'aux règles d'emploi du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, lequel finance aujourd'hui prioritairement le logement social. En finançant les investissements des grands opérateurs de notre patrimoine par des prêts à maturité longue, l'épargne populaire du livret A continuerait de remplir sa mission d'intérêt général, avec toutes les garanties de sécurité et de rentabilité que les Français attendent.