Intervention de Éric Coquerel

L'article 18 est important puisqu'il fonde une partie des aides aux entreprises sur des exonérations de cotisations sociales patronales. Nous y sommes très clairement opposés car il revient à transférer aux comptes sociaux le coût de la crise du covid-19. Il transforme une dette de l'État en dette sociale.

Or l'économiste Michaël Zemmour l'a très bien montré dans une tribune récente dans Le Monde, si nous pouvons débattre de la manière de gérer la dette de l'État – nous proposons de la transformer en dette perpétuelle avec taux d'intérêt négatif : Éric Woerth affirmait récemment que le stock de la dette ne serait jamais remboursé et que seuls les intérêts le seraient – , ce n'est pas vrai de la dette sociale.

La dette sociale – stock et intérêts – sera inévitablement payée. Autrement dit, reporter sur les comptes sociaux les conséquences financières de la crise coûtera plus cher. En outre, cela comporte plusieurs risques : d'abord, l'État compensera-t-il intégralement, au centime d'euro près, le montant des exonérations ? On peut en douter : je rappelle que dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, 3 milliards d'euros n'ont pas été compensés. Ensuite, les exonérations concernent des mécanismes de solidarité nationale dont chacun constate qu'ils ont été plus indispensables encore pendant la crise qu'ils ne le sont en temps normal.

La solution ne réside pas dans les exonérations mais dans la fiscalité : il faut revenir sur la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax afin de financer, sans toucher aux comptes sociaux, un dispositif de soutien aux entreprises adapté aux problèmes auxquels elles sont confrontées, et comprenant le cas échéant des aides directes. C'est le rôle de l'État.

Nous voterons donc contre l'article 18.