Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, pour des raisons que vous comprenez bien désormais.
Il est cependant important que nous soyons au moins tous d'accord sur les termes du débat.
Pour reprendre l'exemple cité par M. de Courson, si les bars constituent la clientèle principale d'un viticulteur et que ce dernier a vu son chiffre d'affaires amputé de 80 %, il entre de fait dans la catégorie visée par la liste S1 bis – les viticulteurs n'en sont aucunement exclus – , et il sera donc exonéré de charges sociales. Il en est de même pour un viticulteur qui vend une partie de sa production au secteur des cafés, hôtels et restaurants et en exporte l'autre partie – ce qui est fréquent s'agissant du champagne – : dès lors que les deux composantes de sa clientèle ont été empêchées d'acheter, au point qu'il a connu une perte de chiffre d'affaires de 80 %, il bénéficie des exonérations. Tout doit donc être clair : aucun secteur empêché de vendre du fait de l'arrêt de l'activité de ses clients ne saurait être exclu du dispositif.
