Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas aider ces derniers, madame Louwagie. Mais c'est bien ce distinguo – que l'on pourra juger bassement juridique – qui permet d'accorder à certains secteurs 4,5 milliards d'exonérations de charges. Les listes S1 et S1 bis rassemblent des secteurs empêchés ou dépendant des secteurs empêchés, ni plus ni moins.

Cela étant, nous ne laissons pas de côté les entreprises du BTP. Sans même parler des mesures de droit commun dont elles peuvent déjà bénéficier, comme le dispositif de chômage partiel ou les prêts garantis par l'État, nous avons pris des mesures spécifiques pour les soutenir, comme la modification de la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal lié au gazole non routier – à l'origine une demande du secteur du BTP – ou l'augmentation des avances sur marchés publics, des mesures dont je me félicite car il était important d'aider ces entreprises à résoudre leurs problèmes de trésorerie. Le Gouvernement a donc pris les mesures d'urgence qu'appelait la situation du secteur du BTP, lequel devra être en mesure de rebondir rapidement pour que, avec l'accès à de nouveaux marchés, l'activité reprenne.

L'exonération de charges n'est cependant pas possible pour les entreprises du BTP car elles n'ont pas été empêchées de travailler même si, dans les faits, je le reconnais, la baisse d'activité a été forte. Je le répète, nous devons limiter la liste des secteurs prioritaires à ceux qui ont été empêchés ou dépendant des secteurs empêchés. Cela peut certes créer des frustrations, mais les autres secteurs ne sont pas oubliés pour autant.

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