Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ma tâche est à la fois frustrante et simple : étant parfaitement d'accord avec l'ensemble des arguments avancés par M. le rapporteur général, je partage son avis sur la totalité des amendements. Et je rappelle à mon tour que le BTP a bénéficié d'aides, qui seront complétées dans le cadre du plan de relance, notamment pour faire face aux surcoûts des marchés publics liés à la crise du covid-19, notamment aux aménagements nécessaires des postes de travail.

Nous tenons à préserver l'équilibre général de l'article – même si j'entends bien que cet équilibre, et la logique qui le sous-tend, est contesté, notamment par Mme Louwagie – car nous considérons que cette construction est la plus solide. Les consultations que nous menons, notamment avec le SGAE, le Secrétariat général des affaires européennes, nous incitent à penser que cette proposition n'entre pas en contradiction avec les règles communautaires mais que des problèmes pourraient se poser, de ce point de vue, si nous allions plus loin, par exemple en proposant un cadre plus large et en ajoutant d'autres secteurs à la liste.

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