Intervention de Olivier Dussopt

Si nous tenons, comme vient de le souligner le rapporteur général, à ce que la période d'exonération soit calée sur celle du confinement – en tout cas sur la période d'empêchement de l'activité – , nous gardons néanmoins bien présentes à l'esprit les difficultés que ces secteurs peuvent rencontrer après le confinement. C'est pourquoi des dispositifs, évoqués par le rapporteur général, ont été prévus pour les accompagner. Ainsi, un crédit de cotisations pourra être utilisé par les entreprises concernées pour apurer des retards ou bien pour régler des cotisations à venir. Ce crédit a été calculé sur la base des salaires versés pendant la première partie de l'année. Nous avons trouvé cet outil – outre ceux que je qualifierais presque de droit commun même s'ils ont un caractère exceptionnel comme l'aide à l'activité partielle de longue durée – pour soutenir les entreprises concernées au cours des mois qui viennent. Avis défavorable.