Intervention de Olivier Dussopt

Le président Woerth avait promis de me transmettre une copie de ce document de l'URSSAF : c'est chose faite et nous allons donc pouvoir l'examiner.

Nous avons mis en place, avec les URSSAF, un système de report automatique des échéances applicable pendant la période de crise la plus dure – la période de confinement. Ce report n'est désormais plus automatique et général mais il est de droit si l'entreprise le demande. Par ailleurs, comme l'a présumé le président Woerth, les URSSAF tiendront compte des dispositions votées par le Parlement et reverront les notifications attribuées.

Quant au crédit de cotisations de 20 % de la masse salariale versée pendant la première partie de l'année, il est plus qu'une mesure de trésorerie : c'est une possibilité de paiement que nous donnons aux entreprises sur la base de salaires qu'elles ont versés et qui, jusqu'à présent, ne donnaient pas lieu à crédit d'impôt. Ce n'est ni une avance ni un prêt, c'est un crédit d'impôt, donc, d'une certaine manière, de l'argent que nous rendons aux entreprises pour faire face aux échéances à venir ou régulariser des retards. C'est donc une véritable aide que nous accordons aux entreprises concernées. Nous répondons ainsi au moins en partie à la demande de ceux qui défendent des amendements visant à prolonger la période d'exonération de cotisations.