Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre délégué, vous ne vous êtes pas exprimé sur l'amendement plein de bon sens déposé par M. Pupponi.

Votre choix de caler le calendrier des exonérations sur celui des mesures administratives est logique. Lorsque ces dernières se sont appliquées plus longtemps, l'exonération doit être prolongée. Mais alors, pourquoi ne pas avoir procédé de même pour les territoires classés « orange » qui ne comprenaient plus que l'Île-de-France, la Guyane et Mayotte – nous examinerons d'ailleurs ultérieurement des amendements relatifs à ces deux derniers territoires ?

M. le rapporteur général a un peu évoqué le crédit d'impôt, mais vous avez observé une grande discrétion sur le sujet. Vous me direz si je me trompe, mais je crois que le problème est simplement qu'on ne peut pas supprimer les cotisations sociales des salariés. Le crédit d'impôt est un moyen de contourner la jurisprudence constitutionnelle selon laquelle les cotisations sociales des salariés leur appartiennent.