Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable. Il est important que nous ciblions bien les entreprises de type PME. Je sais bien que les 250 salariés ne sont qu'un seuil possible pour les qualifier – la définition communautaire est par exemple plus large puisqu'elle prend en compte le chiffre d'affaires et le total du bilan – , mais nous avons fait au plus simple en ne retenant que ce critère.

Il me semble nécessaire de conserver ce plafond. Je note d'ailleurs des positions contradictoires : vous défendez, d'un côté, certains amendements qui limitent aux entreprises de moins de 10 salariés le bénéfice de plusieurs de vos propositions d'exonération, et, de l'autre, vous voulez supprimer le plafond de 250 salariés.

Nous pouvons collectivement nous mettre d'accord sur le fait que les PME doivent être les cibles prioritaires de mesures de soutien proposées à l'article 18.

Monsieur Benoit, vous avez raison, il faut alerter sur les secteurs d'activité qui auraient pu être oubliés. Nous en parlions hier : Mme Bergé évoquait, pour ce qui concerne l'événementiel, de métiers souvent oubliés ou périphériques, comme celui des guides. Il revient au pouvoir réglementaire de réparer ces oublis, et nos échanges doivent le permettre.

Votre amendement ne comporte pas de code NAF, pas plus que les autres. Je le prends donc comme un amendement d'appel pour que l'on s'assure que les secteurs concernés soient pris en compte.

J'ajoute que je soutiendrai un amendement visant à opérer un suivi fin et exhaustif de tous les codes NAF inscrits dans les listes S1 et S1 bis, listes que le Gouvernement transmettra à la représentation nationale par l'intermédiaire du président et du rapporteur général de la commission des finances. Il s'agit d'être totalement transparent sur la façon dont ces listes sont dressées. Chacun pourra vérifier que tous les secteurs d'activité qu'il considère objectivement comme devant appartenir aux listes S1 et S1 bis y figurent bien.