Intervention de Charles de Courson

Je m'interroge sur le plafond de 250 salariés au regard du seuil communautaire d'autorisation des aides d'État. J'ai fait un petit calcul : si l'on considère une entreprise de 250 salariés et un salaire brut mensuel moyen de 3 000 euros, on obtient une masse salariale de 750 000 euros, ce qui signifie qu'avec une cotisation salariale d'environ 40 %, l'exonération peut atteindre 300 000 euros par mois. Autrement dit, sur la période, vous percutez le seuil communautaire. Une notification à Bruxelles deviendrait donc obligatoire. Comment tout cela s'articule-t-il ?