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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je ne sais pas combien il y en aura. Nous travaillons encore sur le sujet avec le SGAE de manière à le sécuriser. Nous avons la possibilité, si cela était nécessaire, d'avoir recours à un texte réglementaire.

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