Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Je vous avais rejoint pour dire que la question est d'importance. Nous sommes bien dans la situation que nous évoquions avec M. Thierry Benoit : le risque est qu'il y ait des « trous dans la raquette ». Il faut faire attention à ce que ces magasins de souvenirs, dépendants du secteur du tourisme, soient bien inscrits dans la liste des secteurs prioritaires ou dans celle des secteurs qui en dépendent.

Comme je l'ai dit au début du débat sur l'article, ce genre de situations exige des mesures non législatives, mais réglementaires ; je me tourne donc vers le Gouvernement pour m'assurer que le type de magasins correspondant au code NAF que vous citez dans l'exposé sommaire est bien inclus dans le dispositif, comme cela devrait être le cas. Je vous rejoins sur la nécessité de les rendre éligibles à l'exonération de charges sociales. Si les éclaircissements du Gouvernement montrent que l'amendement est satisfait, j'en demanderai le retrait.