Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme d'abord que dans l'exemple que vous citez, si l'entreprise emploie cinq salariés et qu'elle a fait l'objet d'une obligation de fermer pendant la période de confinement, elle est éligible au dispositif d'exonération de charges, qui va jusqu'à dix salariés pour les entreprises fermées par décision administrative, quel qu'en soit le secteur d'activité, dès lors qu'elles ont été mentionnées dans le décret du 15 mars.

Pour ce qui est du code NAF, nous serons vigilants et veillerons à ce que les magasins de souvenirs dont l'activité est liée au tourisme soient bien couverts et accompagnés. Nous travaillerons à la fois sur le décret et sur la doctrine car un même code NAF peut regrouper des activités très différentes. Parmi les magasins de souvenirs, certains sont intimement liés à l'activité touristique ; d'autres – nous pouvons tous en convenir – le sont beaucoup moins. Nous ferons très attention à ce point.