Intervention de Laurent Saint-Martin

Après le cas du BTP, arrêtons-nous sur celui de l'agriculture afin d'expliquer pourquoi il est cohérent que certains secteurs d'activité entrent dans le champ d'application de l'article 18 et d'autres non.

L'objectif est de rester cohérent. Les exploitations agricoles n'ayant pas été fermées administrativement, il est normal qu'elles ne soient pas intégrées dans la liste S1 – je n'aime pas trop le terme de secteur « prioritaire », qui laisserait à penser que l'agriculture n'est pas un secteur prioritaire alors qu'elle est évidemment l'une de nos priorités, une activité sur laquelle nous comptons pour relancer notre économie. Si elle ne figure pas dans la liste S1, c'est parce que les exploitations agricoles n'ont pas fermé – je crois que tout le monde sera d'accord sur ce point.

Plusieurs secteurs d'activité liés à l'agriculture ou à la viticulture sont en revanche inclus dans la liste S1 bis des secteurs dépendant des activités listées en S1 : culture de la vigne, vinification, fabrication de cidre et de vins de fruits, fabrication de bière, fabrication de malt, production de fromages sous appellation d'origine contrôlée ou indication géographique protégée – AOP et IGP – , horticulture. Ces secteurs agricoles dépendants pourront bénéficier d'une exonération de charges sociales en cas de baisse substantielle de leur chiffre d'affaires – évaluée pour l'instant à 80 %.