Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je ne vais pas revenir sur notre volonté de préserver la cohérence du dispositif – volonté que partage M. le rapporteur général. J'insisterai plutôt sur les secteurs intégrés dans la liste S1 bis.

Nous avons pris cette précaution pour couvrir par le dispositif d'exonérations les acteurs de l'agriculture dont une majorité de clients a été littéralement empêchée de réaliser son activité : par exemple, ceux qui travaillent uniquement ou quasi exclusivement avec l'hôtellerie ou avec la restauration privée ou collective. Ceux-là ont pu voir disparaître l'essentiel de leurs débouchés, du jour au lendemain, du fait de la fermeture administrative des entreprises de leurs clients.

D'autres producteurs agricoles – et c'est tant mieux ! – ont été beaucoup moins affectés par la crise, voire ne l'ont pas été du tout, parce que les modes de commercialisation de leurs produits sont très différents de ceux que je viens d'évoquer.

Nous avons donc voulu inscrire les secteurs affectés dans la liste S1 bis, et non pas allonger la liste S1, afin de bien accompagner ceux d'entre eux qui ont été les plus touchés par la crise.

Pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général, je suis défavorable à ces amendements identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.