Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Toutefois, la notion de dépendance est importante.
En outre, l'administration fiscale devra gérer les dossiers au cas par cas, éviter les effets de seuil brutaux et accompagner les entreprises dont la perte de chiffre d'affaires est légèrement inférieure à 80 %. Soyons clairs : l'entrepreneur dont la baisse du chiffre d'affaires est de 78 % doit pouvoir montrer son dossier au service des impôts des entreprises – SIE – dont il dépend.
