Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous ferai encore la même réponse, madame Louwagie : si la dépendance de ces entreprises aux secteurs de la restauration et de l'hôtellerie est démontrée, alors, en effet, elles doivent elles aussi être exonérées de cotisations patronales. Toutefois, la grande majorité des entreprises de la filière de la confiserie et du chocolat ont continué de travailler et de vendre leurs produits pendant la période de confinement, tout simplement parce que les points de vente étaient toujours ouverts, qu'il s'agisse des boulangeries ou des commerces d'alimentation.

Dans certains cas, il est vrai, ces entreprises ont vu leurs débouchés commerciaux s'interrompre complètement. Une confiserie qui ne travaillerait que pour la restauration mériterait donc, en effet, de figurer sur la liste S1 bis.

Avis défavorable.

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