Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ils mettent en lumière, à juste titre, l'importance du secteur ferroviaire dans une logique de transition écologique, à laquelle nous sommes tous attachés. Il faut sauver le ferroviaire : sur ce point, le ministre délégué chargé des transports a été clair en évoquant le plan de soutien à la SNCF. Et je crois, comme vous, que le fret ferroviaire doit être au coeur de nos priorités.

En revanche, le secteur ferroviaire ne peut être éligible au dispositif prévu à l'article 18 dans la mesure où il n'a pas été techniquement empêché de fonctionner, même s'il a été très fortement ralenti par la crise sanitaire. Les compensations financières doivent être à la hauteur des pertes, j'en conviens, mais ce n'est pas ici qu'il faut en discuter.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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