Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Pour les mêmes raisons, demande de retrait ou avis défavorable. Le soutien au secteur ferroviaire passera par d'autres outils que ceux prévus à l'article 18, en particulier par les abondements et les crédits annoncés par le ministre délégué chargé des transports, et non par le dispositif d'exonération de charges prévu à l'article 18.

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