Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

M. Colombani, premier signataire de l'amendement, regrette qu'une restriction trop importante du périmètre d'exonération crée d'importants effets de seuil et exclue de nombreuses entreprises fortement touchées par la conjoncture. Nous proposons donc d'élargir ce périmètre, en permettant aux entreprises de bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales lorsque la baisse de leur chiffre d'affaires dépasse 50 % entre le 1er février et le 31 mai 2020.

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